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Définitions
Les termes suivants, commençant par une majuscule et définis ci-dessous, auront la signification qui leur est attribuée dans les présentes Conditions Générales.
Client : Utilisateur qui achète ou a acheté un Produit
CGV : Conditions générales de vente et d’utilisation du site de vente de Produits
Vendeur : Société propriétaire du Site et qui vend les Produits
Commande : Étape lors de laquelle l’Acheteur passe une commande pour un Produit sur le Site
Produit : Article proposé à la vente sur le Site par le Vendeur, tel que décrit dans une Fiche Produit
Site : Site Internet d’AA NEW DESIGN accessible à l’adresse https://www.aa-newdesign.com
Conditions générales de vente
Préambule
Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Avant de naviguer sur notre Site, il est impératif que le Client prenne connaissance des CGV.
Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de ces conditions, nous vous demandons de renoncer à utiliser le Site.
AA NEW DESIGN se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV et CGU, ainsi que les mentions légales. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site après leur publication.
Le Client reconnaît que ces CGV constituent un accord complet et exclusif entre lui et AA NEW DESIGN concernant son utilisation du Site.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société COULEURS DE PEAU (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet de www.aa-newdesign.com (ci-après dénommé « le Site »). Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord préalable, exprès et écrit du Vendeur.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente du mobilier design destiné aux particuliers et aux professionnels, tel que décrit et présenté sur le Site. Les photographies et les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits désirés et en suivant le processus de commande indiqué. Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier l’exactitude des informations fournies. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat de vente entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de défaut de paiement, d’indisponibilité des produits, ou pour toute autre raison légitime.
Pour toute question concernant le suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le Vendeur par tous moyens. Notamment :
- Par téléphone au 09 54 76 60 57 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi, de 9h à 18h
- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@aa-newdesign.com
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, le Vendeur ne conserve pas les informations de paiement du Client après la transaction.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. En cas de problème lors de la livraison, le Client doit le signaler au transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
8. Garantie
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de dommages causés par le Client. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit conserver la facture d’achat.
9. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur intervenant dans le processus de commande et de livraison.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, etc., sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des éléments du Site sans autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite.
10. Propriété intellectuelle
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11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Vendeur. Les CGV sont régies par le droit du pays où le Vendeur a son siège social.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.